Défense et protection de l’entreprise
Les relations de travail entre les salariés et les employeurs génèrent parfois des conflits qui peuvent se résoudre par un compromis ou par une décision de Justice.
L’application de la législation sociale est quant à elle contrôlée par les URSSAF, les DIRECCTE et les préfectures. Les entreprises ont la possibilité de contester les conclusions de ces contrôles pour préserver leurs droits.
Les conflits de la relation de travail
META-LEGAL se positionne comme un partenaire de confiance pour les employeurs confrontés à des conflits avec leurs salariés.
Notre culture « conseil » fait que nous traitons chaque dossier précontentieux ou contentieux avec méthode et pragmatisme.
Nous fournissons systématiquement une évaluation objective de la situation et des solutions possibles.
En cas de compromis, nous sécurisons les discussions et garantissons l’efficacité de l’accord conclu.
Si l’accord est impossible, nos équipes et leurs correspondants interviennent sur la France entière et pour tous types de contentieux ayant un lien avec les relations individuelles ou collectives de travail. Nous sommes donc régulièrement présents devant toutes les juridictions sur le plan civil (conseils de prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunaux administratifs, cours d’appel) ou sur le plan pénal (tribunal correctionnel).
L’assistance à contrôle URSSAF
La correcte application du droit de la sécurité sociale par les entreprises est régulièrement contrôlée par les URSSAF.
META-LEGAL a développé une offre d’assistance à contrôle afin d’accompagner ses clients dès réception de l’avis de passage.
Quelle que soit la situation, nos équipes interviennent lors du contrôle pour évaluer le risque, préparer les éléments à fournir et justifier juridiquement les positions prises par la société. Après la phase de contrôle nous intervenons pour analyser les observations de l’inspecteur et préparer l’argumentation de la société en réponse. Le cas échéant, nous représentons nos clients lors d’une procédure de contestation devant la commission de recours amiable et les tribunaux.
Demandes d’autorisations, contestations et rescrits
Les relations avec les acteurs du contrôle social des entreprises ne se limitent pas à des phases d’inspection et les entreprises sont conduites à solliciter les administrations et les organismes sociaux à intervalles réguliers.
META-LEGAL assiste ses clients dans leurs démarches de réformation gracieuse ou hiérarchique de décisions d’autorités administratives.
Nos équipes sont également sollicitées lors des procédures de demande d’autorisation préalable ou encore lors de demande de rescrits sociaux en vue d’obtenir la validation d’une pratique atypique ou une réponse à une difficulté technique inédite.
Enfin, en matière de santé et de condition de travail, META-LEGAL accompagne ses clients dans leurs procédures de contestation de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle et leurs relations avec les services de médecine du travail
