Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, META-LEGAL, société d’avocats est amenée à traiter des informations vous concernant. META-LEGAL, société d’avocats attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des visiteurs de son site internet.

A cette fin, META-LEGAL, société d’avocats s’engage à procéder au traitement de ces données à caractère personnel, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ainsi, chaque utilisateur est informé que l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

META-LEGAL, société d’avocats a la qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’apporter les précisions nécessaires quant aux mesures mises en œuvre par META-LEGAL, société d’avocats pour garantir la protection des données à caractère personnel qu’elle collecte auprès des utilisateurs du site www.meta-legal.fr. Ces données sont renseignées sur le site www.meta-legal.fr par les utilisateurs dudit site définis au sein des Mentions légales.

Si ces informations ne suffisaient pas à répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à contacter META-LEGAL, société d’avocats à l’adresse suivante : rgpd@meta-legal.fr.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).
Dans le cadre du site web www.meta-legal.fr, les personnes concernées sont les visiteurs du site.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces personnes, dans la mesure où elles sont identifiées ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.

2. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

META-LEGAL, société d’avocats collecte des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants.

2.1. Lors de votre navigation sur le site Internet www.meta-legal.fr

Lors de votre navigation sur le site www.meta-legal.fr, META-LEGAL, société d’avocats collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

  • l’adresse IP et/ou MAC de votre terminal
  • le type de votre terminal
  • la version de votre logiciel de navigation

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site www.meta-legal.fr sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur fait partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Internet www.meta-legal.fr.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants, ainsi que décrit dans l’onglet Cookies, META-LEGAL, société d’avocats pourra également collecter des données vous concernant relatives à votre navigation sur le site par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site des données, telles que les pages visitées ou les contenus consultés.

Ces données de navigation sont notamment collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du site www.meta-legal.fr. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de META-LEGAL, société d’avocats, consistant à mieux connaître la fréquentation du site www.meta-legal.fr.

2.2 Lors de votre utilisation des formulaires sur le site www.meta-legal.fr

Lors de la saisie du formulaire de contact sur le site www.meta-legal.fr les utilisateurs, prospects, candidats, renseignent obligatoirement les catégories de données personnelles suivantes :

Formulaire de contact

  • Identité
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs/prospects sont traitées à des fins de contact et de communication avec lesdits utilisateurs/prospects. De même, et sous réserve de leur absence d’opposition, les utilisateurs/prospects peuvent recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou des évènements organisés par META-LEGAL, société d’avocats, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.
Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel collectées peuvent servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les taux de clics et d’ouverture).
Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton « validation » du formulaire.

Formulaire de candidature

  • Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email, adresse, numéro de téléphone)
  • CV, parcours scolaire et professionnel
  • Lettre de motivation
  • Centres d’intérêts
  • Toute information que nous collectons lors des entretiens liés au parcours de recrutement
  • Toute information que vous délivrez volontairement dans le contexte du processus de recrutement

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour, META-LEGAL, société d’avocats, d’étudier votre candidature afin de nous permettre de décider si vous correspondez au poste/stage pour lequel vous candidatez, à gérer le processus de recrutement, y compris pour vous contacter en vue d’un entretien. En outre, les données collectées peuvent, sauf opposition de votre part, nous servir pour vous recontacter si dans le futur des offres de postes pouvaient correspondre à votre profil.
Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton « validation » du formulaire.
Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que META-LEGAL, société d’avocats puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.
Il est entendu que META-LEGAL, société d’avocats ne requiert ni n’incite en aucun cas les visiteurs de son site à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.
Nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans le cas où votre candidature est retenue et que vous intégrez META-LEGAL, société d’avocats, pendant toute la durée de votre présence au sein de la société (durée de votre contrat de travail ou de collaboration) et pendant la durée de la prescription applicable (5 ans après votre départ) à la suite de quoi elles seront supprimées.
Dans le cas où votre candidature n’est pas retenue, vos données seront conservées pendant une période de 24 mois à l’issue de laquelle elles seront supprimées sauf si vous souhaitez que nous les conservions davantage.

3. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de ces traitements de données à caractère personnel est Matthieu COURTADON, Président de META-LEGAL, société d’avocats, qui édite le site internet www.meta-legal.fr.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de META-LEGAL, société d’avocats., vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@meta-legal.fr.

4. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisés par les services compétents au sein de META-LEGAL, société d’avocats, à savoir notamment les personnes habilitées des départements service des ressources humaines et département interne auquel le poste pour lequel vous candidatez est lié.

5. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont conservées par META-LEGAL, société d’avocats pour des durées n’excédant pas :

Catégorie de données

 Finalités

Durées de conservation

Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données d’identification et de contact – inscrits newsletters Envoi d’informations 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

Données générées par des cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne Fonctionnement et optimisation des services

Mesure d’audience

Personnalisation des contenus et publicités

 13 mois maximum

6. Le site web www.meta-legal.fr utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un visiteur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation du site. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences du visiteur en vue de proposer une publicité personnalisée.

Avec votre consentement, le site www.meta-legal.fr est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre à META-LEGAL, société d’avocats de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le site www.meta-legal.fr.

Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.
Le site www.meta-legal.fr utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au site internet.

Vous disposez d’un outil permettant de gérer vos cookies en cliquant ici.

7. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez les exercer en contactant le/la Délégué(e) à la Protection des Données (D.P.O.) de META-LEGAL, société d’avocats à l’adresse suivante : 3 place de la Bourse – 69002 Lyon ou par mail à : rgpd@meta-legal.fr.
Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs légitimes de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

7.1 Droit d’accès

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par META-LEGAL, société d’avocats. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, META-LEGAL, société d’avocats vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par META-LEGAL, société d’avocats (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).

7.2 Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à META-LEGAL, société d’avocats et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

7.3 Droit de rectification

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.4 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

  • Si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
  • Si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
  • Si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 7.5 ci-après ;
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
  • Si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que META-LEGAL, société d’avocats se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou
  • Si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel auprès de META-LEGAL, société d’avocats.

Si vos données ont été communiquées à des tiers, META-LEGAL, société d’avocats informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

7.5 Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de META-LEGAL, société d’avocats ou d’un tiers.
Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

7.6 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à META-LEGAL, société d’avocats pour la vérifier ;
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
  • Si vous souhaitez que META-LEGAL, société d’avocats conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice où ;
  • Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle META-LEGAL, société d’avocats vérifie s’il n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

META-LEGAL, société d’avocats cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

7.7 Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

Vous pouvez indiquer à META-LEGAL, société d’avocats des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

7.8 Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès de META-LEGAL, société d’avocats.

7.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par META-LEGAL, société d’avocats auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr.

8. Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 15/01/2021.