Relations Individuelles de travail
La relation individuelle de travail est le quotidien des services RH, mais à certains moments clefs de la relation de travail, les enjeux juridiques, humains et financiers posés peuvent être très significatifs.
La sécurisation de l’embauche du salarié
L’évaluation du risque d’un recrutement en présence d’une obligation de non-concurrence ou d’une situation potentielle de concurrence déloyale, la vérification des titres de séjour et des autorisations de travail afférente, l’étude de l’opposabilité de la situation de l’emploi sont autant de missions proposées par nos équipes préalablement au recrutement.
Une fois le recrutement réalisé par l’entreprise, META-LEGAL intervient dans l’élaboration des contrats de travail les plus complexes et la rédaction de clauses protectrices des intérêts de l’entreprise (RGPD, droit à l’image, inventions, non-concurrence, loyauté et confidentialité, mobilité, dédit-formation, rémunération variable, télétravail …).
Assurer la conformité de la relation de travail et son adaptation
META-LEGAL accompagne ses clients tout au long de la relation de travail.
Nos équipes interviennent tout d’abord régulièrement sur des questions d’ajustements contractuels de la relation de travail (changement de poste, de rémunération, de durée du travail, de classification, de lieu de travail …) et d’accompagnement de procédures disciplinaires.
Notre offre de services couvre aussi la gestion des problématiques de santé et de sécurité (procédures d’inaptitude, déclaration d’accident du travail ou reconnaissance de maladie professionnelle, étude, évaluation et traitement des réclamations en harcèlement ou discrimination), la mise en place de systèmes complets de délégation de pouvoirs et la mobilité internationale des salariés.
Sécuriser la rupture de la relation de travail
Dans cette phase, il est important de garantir la bonne réalisation de chaque étape afin d’assurer la plus haute sécurité juridique à la procédure.
Pour cela, META-LEGAL fournit, pour chaque dossier, une évaluation des enjeux de la rupture (risques et couts associés), une aide à la formalisation du motif de la rupture et une assistance à la préparation de tous les documents nécessaires (convocations, lettres de licenciement, ruptures conventionnelles…).
Par la suite, META-LEGAL peut intervenir pour représenter ses clients dans des procédures de négociation précontentieuse conduisant le cas échéant à la signature de protocole d’accord transactionnel.
